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PROJET DE LOI DES JEUX EN LIGNE

Le projet de loi des jeux en ligne continue en France

La semaine commencée le 22 fevrier sera une semaine importante pour le futur des jeux de hasard en ligne. En effet, durant ces quelques jours, la proposition de loi sera examinée par le senat. De plus, puisque la date de la Coupe du Monde en Afrique du Sud se rapproche rapidement, on cherchera à effectuer des modifications marginales à cette proposition, pour faire en sorte que la nouvelle loi entre en vigueur le plus tôt possible, et éviter que les joueurs migrent vers des sites de jeux étrangers.

Quelques senateurs ont déjà présenté des amendements, comme par exemple le Senateur Ambroise Dupont (UMP), qui travaille pour protéger le secteur des paris sur les courses des chevaux. Il propose un renforcement des décaissements fiscales de 0,8%, aussi pour favoriser la lutte contre le ‘doping’. D’un autre côté, quatre autres senateurs ont proposé de permettre aux operateurs qui ont déjà obtenu la licence dans d’autres pays européens, comme par exemple Bwin, Betclic ou Unibet, d’offrir leur service de jeux, même sans la licence issue par l’ Arjel.

Cependant, de cette manière il y aurait un contraste avec le texte de loi, qui explique clairement que tous les sites sans la licence française ne peuvent pas opérer. De plus le rôle de la même Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) perdrait son importance et n’aurait aucune raison d’exister.

Des amendements arrivent aussi de la part de la gauche, qui se préoccupe de protéger le rôle des monopoles de l’état français, la Française des Jeux et le PMU. Jusqu’à aujourd’hui les amendements qui ont été présentés au senat sont au nombre de 177, mais le travail va continuer pendant toute la semaine.
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